CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Définitions
Conditions générales de vente (CGV): Nos CGV définissent les droits et obligations des Parties nés de la vente de nos Produits sur le site internet Festival Cinéroman. En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV et les accepte sans restriction, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par sa signature manuscrite. Festival Cinéroman se réserve la possibilité de modifier certaines dispositions des CGV. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliqueront qu’aux Commandes antérieures à ces modifications, chaque commande sur le Site étant régie par les CGV applicables à la date de la Commande.
Client : désigne l’internaute, naviguant sur le Site, personne physique disposant de la pleine capacité juridique et agissant à titre privé. Les personnes physiques ou morales immatriculés ou enregistrés auprès d’un registre et d’une quelconque entité, et qui souhaitent acquérir des Produits, sont invités à s’adresser à [contact@festival-cineroman.com]
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Festival Cinéroman et le Client.
Partie(s) : désigne alternativement ou collectivement Festival Cinéroman et/ou le Client.
Produit(s) : Tout produit proposé à la vente par Festival Cinéroman sur le Site.
Site ou festival-cineroman.com : Le site Internet accessible à l’adresse www.eaudebeaute.com et l’ensemble de ses pages, éléments et contenus qui le composent.
Vendeur: Les ventes de produits sur le Site à l’adresse festival-cineroman.com sont effectuées par le Vendeur, soit Festival Cinéroman , société par actions simplifiée au capital de xxx d’euros, immatriculée au RCS de xxx sous le n°xxx dont le siège social est X.
Produits & disponibilité
Le Client a pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant de passer sa Commande.
Festival Cinéroman porte un grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et visuels illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuels.
Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, le Client peut via le formulaire de contact contacter le Service Consommateur.
Les Produits sont proposés à la vente pendant leur durée de présentation sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité partielle ou totale des Produits après la passation de la Commande, Festival Cinéroman informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail de la livraison partielle de la Commande ou de son annulation. Le Client sera alors remboursé du prix des Produits commandés indisponibles dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.
Festival Cinéroman se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’au complet encaissement de leur prix.
Prix
Les prix de vente des Produits indiqués en euros (€) sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Festival Cinéroman se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du Prix en vigueur au moment du passage de la Commande, sous réserve de la disponibilité du Produit telle qu’annoncée sur le Site, et hors erreur sur le prix. En effet, dans le cas où s’afficherait sur le Site un prix manifestement dérisoire ou excessif, en raison par exemple d’une erreur technique ou d’un bug informatique, la Commande même validée, pourra être annulée, et le Client sera immédiatement informé.
Les Prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui pourront être facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande.
Commande
Lorsqu’un Client passera commande sur le Site, il choisira les différents Produits en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, l’Utilisateur pourra avoir un aperçu des Produits mis dans son panier, ou pourra modifier sa Commande, en cliquant sur « Panier ».
A partir du moment où le Client confirme sa Commande en cliquant sur “PAYER”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause son contenu et ses conditions et notamment les présentes CGV, les quantités, prix, caractéristiques, et les délais de livraison des Produits.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la Commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette Commande sera confirmée par Festival Cinéroman par l’envoi d’un premier e-mail au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées. En cas d’erreur de saisie de cette adresse e-mail, la responsabilité de Festival Cinéroman sera exclue.
Festival Cinéroman se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de motif légitime tels que :
anormalité de la Commande, étant précisé que toute Commande dépassant le plafond autorisé de plus de dix (10) unités d’un même Produit sera considérée comme anormale
- interdiction légale de vendre les Produits concernés ;
- suspicion d’une fraude et/ou mauvaise foi manifeste du Client ;
- impossibilité de livrer les Produits dans le pays ou à l’adresse indiqués par le Client ;
- litige avec le Client.
Paiement
Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa Commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bleue, Visa, Mastercard. En cas d’achat avec une carte de paiement, le Client indiquera directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de sécurité au dos de la carte. La totalité du montant sera débitée de la carte bancaire au jour de la Commande.
Les paiements par chèques et espèces ne sont pas acceptés.
Festival Cinéroman peut suspendre toute gestion de Commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par la banque. Festival Cinéroman ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement non détecté. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par Festival Cinéroman.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Stripe.
Archivage & preuve du contrat
Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par e-mails.
La conservation sur les systèmes informatiques de Festival Cinéroman de la Commande, de la confirmation de l’acceptation de la Commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Festival Cinéroman et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Chaque commande est archivée par Festival Cinéroman pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière livraison. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients via notre formulaire de contact.
Service consommateur
Propriété intellectuelle
Le présent Site, son fonctionnement et son apparence, ainsi que tous ses éléments, comme les Visuels, textes, images, marques, noms de Produit, dessins, modèles, illustrations, vidéos, photographies, slogans et sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Festival Cinéroman, et sont protégés par les textes relatifs au droit de la Propriété Intellectuelle et/ou le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée à des fins d’information et pour un usage strictement personnel et privé.
Ni le Site, ni aucun des éléments qui le composent, ne peuvent être utilisés, reproduits, copiés, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit autre que l’usage privé et personnel, sauf autorisation écrite préalable de Festival Cinéroman. Toute autre utilisation est susceptible de constituer une contrefaçon pénalement sanctionnable.
Festival Cinéroman se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de Propriété Intellectuelle.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande. A défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Festival Cinéroman et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Responsabilité
Festival Cinéroman s’engage à la bonne exécution des obligations résultant de la Commande.
Toutefois, Festival Cinéroman peut s’exonérer de tout ou partie de leur responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable soit au Client, par exemple en cas d’une utilisation des Produits non conforme à leur destination, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Festival Cinéroman ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Festival Cinéroman se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des éléments accessibles sur le Site à tout moment et sans préavis, et se réservent le droit de suspendre l’exploitation du Site.
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